Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site prosdesnuisibles.com les présentes informations.
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Professionnel
CGR DIGITAL CONSULTING
15 Rue de la Corne Jacquot Bournot
70000 Noidans-lès-Vesoul
FRANCE
Email : contact@faitesvousconnaitre.com
N° TVA intracommunautaire : FR09988749032
N° SIRET : 988 749 032 00013
Responsable de la publication / Webmaster : CGR DIGITAL CONSULTING
Contact : contact@faitesvousconnaitre.com
Hébergeur du site :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.prosdesnuisibles.com.
Le site prosdesnuisibles.com propose un ensemble de contenus et de services mis à disposition des utilisateurs, en l'état. L'utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie et de bonne foi dans l'utilisation du site.
Le site prosdesnuisibles.com est mis à jour régulièrement par CGR DIGITAL CONSULTING.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité des informations diffusées, qu'elles proviennent de son fait ou de partenaires tiers.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustif et sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site prosdesnuisibles.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais.
Aucune obligation de résultat ne pouvant être exigée, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
CGR DIGITAL CONSULTING est propriétaire exclusif ou titulaire des droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site prosdesnuisibles.com, incluant notamment la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments multimédias et logiciels présents sur le site, hors contenus tiers ou contributions externes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à contact@faitesvousconnaitre.com.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site prosdesnuisibles.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CGR DIGITAL CONSULTING ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés.
Lors de la navigation sur prosdesnuisibles.com, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l'utilisateur. Ces fichiers ne permettent pas l'identification directe de l'utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus d'installation de certains cookies peut entraîner une limitation de fonctionnalités du site.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur le site prosdesnuisibles.com, des données personnelles peuvent être collectées uniquement dans le cadre des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la saisie volontaire de formulaires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse suivante : contact@faitesvousconnaitre.com, ou par courrier signé accompagné d'un justificatif d'identité.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers. En cas de cession du site, les données éventuellement transmises au repreneur resteraient soumises aux mêmes obligations de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.